Impôt passeport : la taxe qui s'est jouée à une voix

L'amendement I-CF380, dit « impôt universel ciblé », posait un principe simple. Si tu es de nationalité française, résident en France au moins 3 ans sur les 10 dernières années, avec des revenus supérieurs à 230 000 € par an, et que tu t'installes dans un pays à fiscalité inférieure de plus de 40 % à celle de la France, alors la France conserverait le droit de t'imposer sur tes revenus mondiaux, avec un crédit d'impôt pour ce que tu as payé sur place.

C'est le modèle de la taxation à la citoyenneté : les États-Unis sont le seul pays au monde à taxer leurs citoyens où qu'ils soient. L'amendement proposait de transposer cette logique en France.

Sur le papier, le dispositif soulève de sérieuses objections : constitutionnalité, conformité au droit européen (la CJUE a censuré un mécanisme voisin dans l'affaire Lasteyrie du Saillant en 2004), applicabilité. Facile de conclure qu'il ne passera jamais.

Sauf que cet amendement revient chaque année et gagne des voix. Cette fois, des groupes de bords opposés ont voté ensemble. Le sujet dépasse le clivage traditionnel, et le contexte budgétaire (déficit élevé, recherche de recettes) pousse dans le même sens. Une voix d'écart, ce n'est pas un obstacle solide. C'est un compte à rebours.

Il faut raisonner en tenant compte du risque politique, pas seulement du droit actuel. Un départ conçu pour l'optimisation immédiate, sans marge, est fragile face à un changement de règles. D'où deux réflexes : anticiper, et ne pas tout miser sur l'expatriation physique. Protéger et internationaliser son patrimoine sans quitter la France reste robuste face à l'incertitude législative.

Voir le pilier « Protéger et internationaliser son patrimoine ».

À surveiller : le retour probable d'un amendement de ce type dans les prochaines discussions budgétaires. Bloc mis à jour à chaque étape parlementaire.

Ce n'est pas la première fois, et ce ne sera pas la dernière. Ce type d'amendement est déposé de façon récurrente lors de chaque budget, et il gagne des voix d'année en année. En 2025, il a franchi une étape symbolique en réunissant des groupes que tout oppose par ailleurs. La dynamique compte plus que le résultat d'un vote isolé : un sujet qui rassemble de plus en plus de députés finit, tôt ou tard, par trouver sa majorité.

Deux obstacles freinent encore ce basculement. D'abord, le Sénat, traditionnellement plus prudent sur la fiscalité des Français de l'étranger, joue un rôle de filtre. Ensuite, un changement de logique (passer de l'imposition à la résidence à l'imposition à la nationalité) supposerait de renégocier l'ensemble des conventions fiscales bilatérales signées par la France, ce qui prend des années, quand c'est possible.

Ces freins expliquent pourquoi le dispositif n'est pas encore passé. Ils n'en garantissent pas l'échec permanent. Pour toi, la conclusion est pratique : construis une stratégie qui résiste à un changement de règles, plutôt qu'un montage optimisé pour le droit d'aujourd'hui.