Mentions légales

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

WEALTHIM, Société par Actions Simplifiées (Société à associé unique) au capital de 1000 €, ci-après la “Société”,‍

‍Immatriculée au RCS de Thonon-les-Bains sous le numéro 917 638 777,

Dont le siège social est situé au 21 Route de Beccon, 74350 Cruseilles.

WEALTHIM est membre de la CNCGP, association professionnelle agréée par l’AMF et enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 000 en qualité de Conseiller en Investissement Financier.

Autorité de Tutelle : L’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2 - Tél.33 (0)1 53 45 60 00 - Fax +33 (0)1 53 45 61 00 - www.amf-france.org

‍Assurance RC PRO - MMA IARD Assurances Mutuelles, 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9.

Le présent site internet est régi par la réglementation applicable au lieu de situation du siège social de son éditeur et propriétaire, Wealthim. Toute action en justice relative à ce site relèverait de la compétence des tribunaux dont dépend le siège social de Wealthim.

ARTICLE 2 - L'ÉDITEUR

La “Société” est l’éditeur du site.

Directeur de la publication est Valentin Chaponnay, ci-après "l'Éditeur".
Email : v.chaponnay@wealthim.com
Téléphone : 000

ARTICLE 3 - L'HÉBERGEUR

Le site est hébergé chez OVH SAS dont le siège social est situé à Roubaix, 2 rue Kellermann, France.

ARTICLE 4 - CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

L'utilisation du site vaut acceptation des conditions générales du site.

ARTICLE 5 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents, les représentations iconographiques et photographiques, ainsi que les éléments de la marque.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable du site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de responsable du site.

ARTICLE 6 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La création de liens hypertextes vers le site ne peut être réalisée qu'avec l'autorisation écrite et préalable de la “Société”. La “Société” décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou services disponibles sur ou à partir des sites liés au site.

La “Société” ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La “Société” décline toute responsabilité en particulier pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique des utilisateurs suite à leurs accès au présent site.

ARTICLE 7 - INDISPONIBILITÉ DU SITE

La "Société" s'efforce de maintenir le site accessible, sans pour autant être tenu à une obligation d'y parvenir. La "Société" ne pourra être tenue responsable, en cas d'indisponibilité du site, pour quelque raison que ce soit.

ARTICLE 8 - UTILISATION DE COOKIES

La "Société" peut utiliser des cookies sur le site. Ces fichiers sont stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur et peuvent enregistrer des informations relatives à la navigation de l'utilisateur sur le site.‍

L'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de ses cookies en configurant son ordinateur selon les modalités détaillées sur le site www.cnil.fr ou en consultant la page Politique relative aux cookies.

ARTICLE 9 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

La "Société" se réserve le droit de modifier, à tout moment, les conditions d’utilisation du site et les présentes mentions légales.

ARTICLE 10 - RÉMUNÉRATION

Le cabinet Wealthim perçoit différents types de rémunération :

Honoraires dans le cadre de son activité de conseil

La facturation d’honoraires découle d’une prestation d’analyse, d’audit, de diagnostic, d’un mandat de recherche. Elle varie selon la nature de la mission définie, du temps et de la difficulté de celle-ci. Elle peut être soit forfaitaire, soit calculée selon un taux horaire rapporté au temps passé à l’accomplissement de la mission, soit fixée par contrat d’abonnement.

Audit et bilan d’ingénierie patrimonial, conseil en investissements financiers : Une lettre de mission précisera la rémunération de l’intervention sur la base d’une évaluation du nombre d’heures nécessaires.‍

• Tarif horaire : 150,00€ TTC
• Forfait mission complexe : à déterminer selon le volume horaire
• Coaching personnalisé : à déterminer selon le volume horaire

Mention tarification DER : le 1er entretien n’est pas facturé. Aucune intervention ne sera envisagée sans votre approbation.

Financier

• Rétrocessions sur les frais d'entrée et de gestion des Sicav et Fonds Communs de Placement
• Rétrocessions sur les frais d'entrée et droits de garde des titres et OPCVM
• Commissions de ventes immobilières
• Autres :‍

La perception de commissions découle de la nature des accords passés avec le ou les organismes retenus au regard des frais attachés au produit concerné et du produit lui-même.

Le Client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite éventuellement de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 90% de ceux-ci, sans que cette dernière rémunération n’ait un caractère systématique.

Informations concernant l’activité CIF

Dans le cadre d’une prestation de conseil fournie à titre indépendant et conformément à la réglementation qui lui est applicable, nous nous engageons à évaluer un éventail suffisant d’instruments financiers disponibles sur le marché et qui sont suffisamment diversifiés quant à leur type et à leurs émetteurs ou à leurs fournisseurs, pour garantir que les objectifs d’investissement du client puissent être atteints de manière appropriée. En conséquence, nous ne nous limiterons pas aux instruments financiers émis ou fournis par des entités ayant des liens étroits avec lui-même ou d’autres entités avec lesquelles il aurait des relations juridiques ou économiques telles que des relations contractuelles si étroites qu’elles présentent le risque de nuire à l’indépendance du conseil fourni. Par ailleurs, nous n’accepterons pas de rémunérations, commissions ou avantages monétaires ou non monétaires en rapport avec la fourniture de la prestation, versés ou fournis par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d’un tiers. Si nous les acceptons, nous nous engageons à les restituer intégralement à son client dans les conditions dans le cadre de la lettre de mission conclue avec le client.

Dans le cadre d’une prestation de conseil fournie à titre non indépendant et conformément à la réglementation qui nous est applicable, nous percevons des rémunérations, commissions ou avantages monétaires ou non monétaires en rapport avec la fourniture de la prestation de conseil, versés ou fournis par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d’un tiers, sous réserve du respect des règles sur les avantages et rémunérations imposant l’information du client, l’obligation d’amélioration du service et le respect de l’obligation d’agir au mieux des intérêts du client.

Le client est informé que le conseiller délivrera un conseil, dans le respect de l’obligation d’œuvrer au mieux des intérêts du client, mais défini comme non indépendant au sens de l’article 325-5 du RGAMF.

ARTICLE 11 - TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter la "Société" par courrier à Wealthim, 21 Route de Beccon, 74350 Cruseilles, ou par mail à v.chaponnay@wealthim.com.

Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
• Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai.
• Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

La "Société" s’engage à étudier avec sincérité et loyauté la demande du client et agir au mieux de ses intérêts. Sans réponse satisfaisante de notre part, vous pourrez saisir un médiateur.‍

• Pour les activités CIF : Médiateur de l’AMF, Mme Marielle Cohen-Branche, 14, Place de la Bourse, 75082 PARIS Cedex 02 ou sur site Internet : https://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modesdesaisine.html

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.